Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de bois de chauffage et de produits associés réalisées sur le site steresdebois.com, édité par A BOIS DE CHAUFFAGE.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Identification du vendeur

A BOIS DE CHAUFFAGE

SIREN : 791 571 359
SIRET : 791 571 359 00011

Adresse :
30 Cami Dou Pintat
65350 Aubarède – France

Téléphone : 07 53 87 00 71

E-mail : contact@steresdebois.com

3. Produits

Les produits proposés à la vente comprennent notamment :

  • Bois de chauffage sec ;

  • Bois dur prêt à l’emploi ;

  • Bûches en différentes longueurs ;

  • Stères de bois ;

  • Produits complémentaires liés au chauffage au bois.

Les photographies, descriptions et caractéristiques des produits sont présentées avec le plus grand soin. Elles sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

Le bois étant un produit naturel, des variations de couleur, d’écorce, de diamètre ou de forme peuvent exister sans constituer un défaut.

4. Commandes

Les commandes peuvent être effectuées directement sur le site internet.

Toute commande devient définitive après validation du paiement et confirmation par A BOIS DE CHAUFFAGE.

L’entreprise se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :

  • informations incomplètes ou erronées ;

  • suspicion de fraude ;

  • litige de paiement antérieur ;

  • indisponibilité exceptionnelle des produits.

5. Prix

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€).

Ils sont indiqués toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.

Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

A BOIS DE CHAUFFAGE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la commande.

6. Paiement

Le règlement des commandes s’effectue selon les moyens de paiement proposés sur le site.

La commande est considérée comme validée uniquement après réception et confirmation du paiement.

En cas de défaut de paiement, la commande pourra être suspendue ou annulée.

7. Livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction :

  • de la disponibilité des produits ;

  • des conditions météorologiques ;

  • des contraintes logistiques ;

  • de la zone géographique de livraison.

Le client est tenu de vérifier l’accessibilité du lieu de livraison. En cas d’impossibilité d’accès ou d’absence lors de la livraison, des frais supplémentaires pourront être facturés.

Les risques liés aux produits sont transférés au client dès leur remise.

8. Réception des marchandises

À la réception de la commande, le client doit vérifier :

  • le nombre de palettes ou de stères livrés ;

  • l’état général des produits ;

  • l’absence de dommages liés au transport.

Toute anomalie doit être signalée immédiatement au transporteur et à A BOIS DE CHAUFFAGE, accompagnée de photographies si nécessaire.

9. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable.

Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, ce droit peut être exclu pour certains produits en fonction de leur nature ou lorsque leur exécution a commencé avec l’accord du client.

En cas de rétractation acceptée, les produits devront être retournés dans leur état d’origine et les frais de retour restent à la charge du client, sauf disposition légale contraire.

10. Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales prévues par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que par les articles 1641 et suivants du Code civil relatifs aux vices cachés.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

11. Responsabilité

A BOIS DE CHAUFFAGE ne saurait être tenue responsable des retards ou inexécutions résultant notamment :

  • d’un cas de force majeure ;

  • d’intempéries exceptionnelles ;

  • de grèves ;

  • de difficultés de transport ;

  • d’événements indépendants de sa volonté.

La responsabilité de l’entreprise est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.

12. Protection des données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation commerciale.

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité en contactant :

A BOIS DE CHAUFFAGE
30 Cami Dou Pintat
65350 Aubarède – France

E-mail : contact@steresdebois.com

Téléphone : 07 53 87 00 71

13. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, photographies, logos, graphismes, illustrations, vidéos et éléments techniques) demeurent la propriété exclusive de A BOIS DE CHAUFFAGE.

Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite est interdite.

14. Service client

Pour toute question concernant une commande ou un produit, notre service client est à votre disposition :

Téléphone : 07 53 87 00 71

E-mail : contact@steresdebois.com

15. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut également recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation avant toute procédure judiciaire.

Panier